{"id":986,"date":"2026-10-21T07:00:00","date_gmt":"2026-10-21T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/motoro.ch\/blog\/?p=986"},"modified":"2026-10-14T20:50:14","modified_gmt":"2026-10-14T18:50:14","slug":"40-rplp-camions-electriques-fin-exemption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/motoro.ch\/blog\/40-rplp-camions-electriques-fin-exemption\/","title":{"rendered":"RPLP camion \u00e9lectrique : redevance d\u00e8s 2031, calendrier"},"content":{"rendered":"
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En bref<\/strong> : le Parlement a adopt\u00e9 le 2 octobre 2026, en vote final, une r\u00e9vision qui soumet les camions \u00e9lectriques et \u00e0 hydrog\u00e8ne \u00e0 la RPLP. La loi pr\u00e9voit une r\u00e9duction de tarif d\u2019au moins 100 % en 2029 et 2030 (donc pas de redevance), puis d\u2019au moins 70 % en 2031, 50 % en 2032, 30 % en 2033, 20 % en 2034 et 10 % en 2035. Le tarif plein s\u2019applique d\u00e8s 2036 ; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera les tarifs exacts. La loi, soumise au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif, n\u2019est pas encore en vigueur.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les camions \u00e9lectriques sont aujourd\u2019hui exon\u00e9r\u00e9s de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP). Cet avantage a pes\u00e9 lourd dans leur succ\u00e8s : selon auto-schweiz (communiqu\u00e9 du 7 juillet 2026), 26,3 % des 2 155 v\u00e9hicules utilitaires lourds de plus de 3,5 tonnes immatricul\u00e9s au premier semestre 2026 \u00e9taient purement \u00e9lectriques. Les achats de camions \u00e9lectriques se concentrent surtout sur la classe de 18 tonnes et plus.<\/p>\n

Si vous exploitez un camion ou un utilitaire lourd, ou si vous en cherchez un d\u2019occasion, le calendrier compte pour votre calcul de rentabilit\u00e9. Cet article reprend ce que dit le texte adopt\u00e9, ce qui reste ouvert et ce que cela change.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 octobre 2026<\/em><\/p>\n

\"Camion<\/figure>\n
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Ce que le Parlement a adopt\u00e9 le 2 octobre 2026<\/h2>\n

Le texte final modifie la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds (en allemand Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG). Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en vote final le 2 octobre 2026 (objet 25.058).<\/p>\n

Le principe : les poids lourds \u00e0 propulsion \u00e9lectrique \u00e0 batterie ou \u00e0 pile \u00e0 hydrog\u00e8ne ne seront plus exon\u00e9r\u00e9s. La redevance se calcule sur le poids total autoris\u00e9, les kilom\u00e8tres parcourus sur le territoire douanier suisse et les \u00e9missions ou la consommation du v\u00e9hicule (article 6).<\/p>\n

Exon\u00e9r\u00e9s aujourd\u2019hui, les camions \u00e9lectriques et \u00e0 hydrog\u00e8ne ne paieront donc pas de redevance jusqu\u2019\u00e0 fin 2030, gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction de 100 % en 2029 et 2030. La redevance les concerne \u00e0 partir de 2031, avec des rabais d\u00e9gressifs.<\/p>\n

Le calendrier des rabais, ann\u00e9e par ann\u00e9e<\/h2>\n

L\u2019article 8b du texte final pr\u00e9voit un tarif r\u00e9duit de 2029 \u00e0 2035. Les pourcentages ci-dessous sont des minimums fix\u00e9s par la loi : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut accorder davantage. Il fixe le niveau de la r\u00e9duction au moins 12 mois avant son entr\u00e9e en vigueur, en tenant compte notamment de la part des camions \u00e9lectriques dans les nouvelles immatriculations de poids lourds.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Ann\u00e9e<\/th>\nR\u00e9duction minimale du tarif<\/th>\nCe que cela signifie<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
2029<\/td>\n100 %<\/td>\nPas de redevance<\/td>\n<\/tr>\n
2030<\/td>\n100 %<\/td>\nPas de redevance<\/td>\n<\/tr>\n
2031<\/td>\n70 %<\/td>\nRedevance \u00e0 30 % du tarif<\/td>\n<\/tr>\n
2032<\/td>\n50 %<\/td>\nRedevance \u00e0 50 % du tarif<\/td>\n<\/tr>\n
2033<\/td>\n30 %<\/td>\nRedevance \u00e0 70 % du tarif<\/td>\n<\/tr>\n
2034<\/td>\n20 %<\/td>\nRedevance \u00e0 80 % du tarif<\/td>\n<\/tr>\n
2035<\/td>\n10 %<\/td>\nRedevance \u00e0 90 % du tarif<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e8s 2036<\/td>\n0 %<\/td>\nTarif plein<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le tarif de r\u00e9f\u00e9rence, exprim\u00e9 en centimes par tonne de poids total autoris\u00e9 et par kilom\u00e8tre, n\u2019est pas encore connu pour ces camions. La loi charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fixer un tarif pour chaque cat\u00e9gorie de redevance (article 8a).<\/p>\n

Ce qui reste ouvert<\/h2>\n

La loi est adopt\u00e9e, mais pas encore en vigueur. Elle est soumise au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif : 50 000 signatures ou huit cantons dans les 100 jours qui suivent la publication officielle. D\u00e9but octobre, selon trans.info (article du 5 octobre 2026), aucun parti ni aucune organisation n\u2019avait annonc\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rendum et l\u2019association ASTAG le jugeait peu probable. Si aucun r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019aboutit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions principales.<\/p>\n

Trois points d\u00e9pendent encore de l\u2019ordonnance :<\/em><\/p>\n