1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Direction de la publication

Directeur de publication : Motoro.ch
Email : info@motoro.ch

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur de la base de données

Nom : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

Infrastructure

Services cloud : Amazon Web Services (AWS)
Localisation des serveurs : Europe (Frankfurt)
Conformité : RGPD, SOC 2, ISO 27001

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur

Tous les éléments du site Motoro.ch (textes, images, sons, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Motoro ou à ses partenaires.

Marques

• MOTORO.ch est une marque de Motoro
• Les marques de véhicules mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs

Utilisation autorisée

L'utilisation du contenu est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

4. RESPONSABILITÉ

Limitations de responsabilité

Motoro.ch met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

• L'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
• La disponibilité permanente du service
• L'absence d'erreurs techniques

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (annonces, messages, photos). Motoro.ch se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Transactions

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Responsable du traitement

Nom : Motoro.ch
Contact : info@motoro.ch
DPO : info@motoro.ch

6. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que les cookies analytiques et publicitaires nécessitent votre consentement.

7. DROIT APPLICABLE

Législation applicable

Le site Motoro.ch est soumis au droit Suisse, notamment :

• Code des obligations (CO)
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Loi sur le commerce électronique

Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux Suisses sont seuls compétents.

8. MÉDIATION

Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à : info@motoro.ch

9. ACCESSIBILITÉ

Engagement accessibilité

Nous nous efforçons de rendre Motoro.ch accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d'accessibilité web.

Contact accessibilité

Pour signaler un problème d'accessibilité : info@motoro.ch

10. LIENS EXTERNES

Liens sortants

Motoro peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.

Liens entrants

Les liens vers Motoro.ch sont autorisés, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la plateforme.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité partielle

Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Langue

En cas de traduction, la version française fait foi.