Vous quittez la Suisse, vous vendez votre véhicule à un acheteur
étranger, ou vous souhaitez emmener votre voiture ou moto à l’étranger
de manière définitive ? L’exportation d’un véhicule depuis la Suisse
implique plusieurs démarches administratives et douanières. Ce guide
vous explique tout, étape par étape.
Export
définitif vs utilisation temporaire : quelle différence ?
Avant toute chose, il faut distinguer deux situations très
différentes :
Export définitif
Le véhicule quitte la Suisse de manière permanente. Vous devez le
déclarer en douane et annuler votre immatriculation suisse.
Cas typiques : – Vous déménagez à l’étranger et
emmenez votre véhicule – Vous vendez votre véhicule à un acheteur
résidant dans l’UE ou ailleurs – Vous transférez un véhicule vers une
filiale à l’étranger
Utilisation temporaire à
l’étranger
Votre véhicule reste immatriculé en Suisse et vous voyagez simplement
à l’étranger. Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est
nécessaire tant que vos plaques suisses sont valides. Vous
pouvez traverser la frontière librement.
Attention : lors de la réimportation, si des
réparations ou transformations ont été effectuées sur le véhicule à
l’étranger, vous devez les déclarer à la douane suisse. Des droits de
douane et la TVA peuvent s’appliquer sur les travaux réalisés.
Les étapes
pour exporter définitivement un véhicule
Étape
1 : Annuler l’immatriculation auprès du service des automobiles
Rendez-vous au service cantonal des automobiles
(SAN, OCV, SCAN selon le canton) pour :
- Rendre vos plaques d’immatriculation (ou les mettre
en dépôt si vous comptez réimmatriculer un autre véhicule) - Récupérer le permis de circulation annulé — vous en
aurez besoin à la douane - Résilier l’assurance RC du véhicule (l’annulation
des plaques déclenche automatiquement la résiliation dans la plupart des
cantons)
Documents à apporter : – Permis de circulation
original – Plaques d’immatriculation – Pièce d’identité
Bon à savoir : tant que vous détenez des plaques
suisses, vous restez soumis à l’obligation d’assurance, à l’impôt
cantonal sur les véhicules et aux contrôles techniques périodiques.
Annulez vos plaques avant l’export pour éviter des frais inutiles.
Étape 2
: Obtenir des plaques d’exportation (si nécessaire)
Si le véhicule doit rouler jusqu’à sa destination à l’étranger, vous
avez deux options :
Option A :
Plaques d’exportation (plaques de transit)
- Demandez des plaques provisoires d’exportation
auprès du service des automobiles du canton où se trouve le
véhicule - Ces plaques sont valables jusqu’à 35 jours
maximum - Une assurance responsabilité civile temporaire est
incluse ou doit être souscrite séparément - Coût : environ CHF 50 à 150 selon le canton et la
durée
Option B : Transport sur
plateau
- Le véhicule est chargé sur un camion plateau ou une remorque
- Pas besoin de plaques d’exportation
- Solution recommandée pour les véhicules non roulants ou
accidentés
| Option | Coût estimé | Durée | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| Plaques d’exportation | CHF 50-150 | Jusqu’à 35 jours | Véhicule en état de rouler |
| Transport plateau | CHF 300-1’500 (selon distance) | 1-5 jours | Véhicule non roulant, longue distance |
| Conduite avec plaques suisses | CHF 0 (mais risques) | N/A | Déconseillé — vos plaques seront annulées |
Étape 3 :
Déclaration en douane à la sortie de Suisse
L’exportation définitive d’un véhicule doit être déclarée auprès d’un
bureau de douane compétent pour les marchandises de
commerce. Attention : tous les postes frontières ne traitent
pas les exportations de véhicules.
Documents à présenter à la douane : – Permis de
circulation (même annulé) – Pièce d’identité (passeport ou carte
d’identité) – Contrat de vente (si le véhicule a été vendu) – Preuve
d’origine du véhicule (si demandée pour une importation préférentielle
dans le pays de destination)
Déclaration électronique (e-dec) : La déclaration
douanière se fait via le système e-dec de l’Office
fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG). Vous
pouvez : – La faire vous-même via l’application web gratuite de l’OFDF –
Mandater un transitaire ou courtier en douane
(recommandé si vous n’êtes pas familier avec la procédure)
Important : conservez précieusement la
déclaration d’exportation validée. Elle constitue votre
preuve que le véhicule a bien quitté la Suisse, ce qui peut être
nécessaire pour des questions fiscales ou d’assurance.
Étape 4 :
Formalités dans le pays de destination
Les démarches d’importation varient considérablement selon le pays.
Voici les grandes lignes pour les destinations les plus courantes :
Importation
dans l’UE (France, Allemagne, Italie, etc.)
| Poste | Détail |
|---|---|
| Droits de douane | 0 % pour les véhicules d’origine suisse ou UE (accord de libre-échange AELE-UE) |
| TVA locale | 20 % (France), 19 % (Allemagne), 22 % (Italie) — sur la valeur du véhicule |
| Contrôle technique | Obligatoire avant immatriculation (sauf véhicule neuf) |
| Certificat de conformité | Peut être nécessaire (COC) |
| Carte grise / immatriculation | Démarches locales obligatoires |
Preuve d’origine : pour bénéficier de la franchise
de droits de douane dans l’UE, l’exportateur suisse doit fournir une
preuve d’origine (formulaire EUR.1 ou déclaration
d’origine sur facture). Faites-la établir avant le
passage en douane.
Exportation hors UE
Les règles varient fortement. Renseignez-vous auprès de l’ambassade
ou du consulat du pays de destination pour connaître : – Les droits de
douane applicables – Les normes d’émissions et de sécurité requises –
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Cas particuliers
Véhicule de déménagement
Si vous quittez la Suisse pour vous établir à l’étranger et que vous
emmenez votre véhicule comme bien de déménagement, vous
pouvez bénéficier d’une franchise de droits dans
certains pays de l’UE, à condition de prouver que : – Vous avez utilisé
le véhicule en Suisse pendant au moins 6 mois – Vous
transférez votre résidence principale dans le pays de destination – Vous
ne revendez pas le véhicule dans les 12 mois suivant
l’importation
Véhicule accidenté ou hors
d’usage
L’exportation de véhicules accidentés ou destinés à la casse est
soumise à des réglementations environnementales
spécifiques. Le véhicule ne doit pas être considéré comme un déchet
dangereux au sens de la Convention de Bâle. Renseignez-vous auprès de
l’OFDF.
Véhicule en leasing
Si votre véhicule est en leasing, vous devez obtenir l’accord
écrit de la société de leasing avant toute exportation. Le
contrat de leasing interdit généralement l’exportation sans autorisation
préalable.
Récapitulatif des coûts
| Poste | Coût estimé |
|---|---|
| Annulation des plaques (service des autos) | CHF 0-30 |
| Plaques d’exportation + assurance temporaire | CHF 50-150 |
| Transitaire / courtier en douane (optionnel) | CHF 100-300 |
| Transport plateau (si applicable) | CHF 300-1’500 |
| Côté suisse — Total estimé | CHF 150-500 |
| TVA dans le pays de destination | Variable (19-22 % pour l’UE) |
Checklist avant l’exportation
Vous vendez votre véhicule ?
Avant d’exporter, avez-vous pensé à le vendre en Suisse ? Le marché
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Sources : OFDF/BAZG
— Exportation de véhicules depuis la Suisse, République et Canton
de Genève — Importer ou exporter un véhicule, SCAN
Neuchâtel
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voiture depuis l’Allemagne ou la France : est-ce rentable en 2026 ?
– Les
règles d’importation de véhicules en Suisse en 2026 – Transfert
de plaques et changement de détenteur en Suisse