POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - MOTORO.ch

Version 1.0 - Janvier 2025
Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable : Motoro.ch
Forme juridique : Entreprise individuelle
Email : info@motoro.ch
DPO : info@motoro.ch

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'inscription

• Données obligatoires : Email, mot de passe, prénom, nom
• Données optionnelles : Photo de profil, numéro de téléphone, adresse

2.2 Données d'utilisation

• Navigation : Pages visitées, durée de session, clics
• Technique : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
• Géolocalisation : Position approximative pour les recherches locales

2.3 Données de contenu

• Annonces : Photos, descriptions, prix, caractéristiques véhicules
• Messages : Conversations entre utilisateurs
• Documents : Registre de commerce (professionnels)

2.4 Données de paiement

• Abonnements : Informations de facturation via Stripe, Apple IAP, Play Pay
• Historique : Transactions, factures, remboursements

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Service principal

• Mise en relation acheteurs/vendeurs
• Gestion des comptes utilisateurs
• Affichage et recherche d'annonces
• Système de messagerie

3.2 Services annexes

• Support client : Assistance technique, réclamations
• Sécurité : Prévention de la fraude, modération
• Amélioration : Analyses statistiques, tests A/B
• Marketing : Newsletters, recommandations (avec consentement)

3.3 Obligations légales

• Conservation pour obligations fiscales
• Réponse aux demandes d'autorités compétentes
• Lutte anti-blanchiment (professionnels)

4. BASES LÉGALES

| Traitement | Base légale |
|------------|-------------|
| Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) RGPD |
| Consentement publicité | Art. 6(1)(a) RGPD |
| Intérêt légitime sécurité | Art. 6(1)(f) RGPD |
| Obligation légale | Art. 6(1)(c) RGPD |

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes

• Équipe technique Motoro
• Service client
• Équipe de modération

5.2 Sous-traitants

• Hébergement : Supabase (base de données), Infomaniak (Web)
• Paiement : Stripe (traitement des paiements), Apple IAP, Play Pay
• Analytics : Google Analytics (statistiques anonymisées)
• Email : TkMail (Infomaniak, Suisse)
• Push notifications : Firebase Cloud Messaging

5.3 Tiers autorisés

• Autorités judiciaires (sur réquisition)
• Autres utilisateurs (données d'annonces publiques)

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains sous-traitants peuvent être situés hors UE/EEE :

• États-Unis : Transferts basés sur les clauses contractuelles types
• Garanties : Certification Privacy Shield ou clauses de protection

7. DURÉE DE CONSERVATION

| Type de données | Durée de conservation |
|------------------|----------------------|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte supprimé | 30 jours puis suppression |
| Messages | 3 ans après dernière activité |
| Données de paiement | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques | 12 mois |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |

8. VOS DROITS

8.1 Droits d'accès et de portabilité

• Obtenir une copie de vos données
• Exporter vos données dans un format structuré

8.2 Droits de rectification et de suppression

• Corriger des données inexactes
• Demander la suppression de vos données

8.3 Droit d'opposition et de limitation

• Vous opposer au traitement pour intérêt légitime
• Limiter le traitement dans certains cas

8.4 Droit de retrait du consentement

• Retirer votre consentement pour les newsletters
• Désactiver les cookies non essentiels

8.5 Exercice des droits

Email : info@motoro.ch
Délai de réponse : 30 jours maximum
Pièces justificatives : Copie d'identité requise

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (TLS/SSL)
• Authentification forte (2FA disponible)
• Sauvegarde quotidienne sécurisée
• Pare-feu et surveillance 24h/24

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès restreint selon le principe du moindre privilège
• Procédures de réponse aux incidents
• Audits de sécurité réguliers

9.3 Notification de violation

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

• Notifier l'autorité de contrôle sous 72h
• Informer les utilisateurs si risque élevé
• Prendre des mesures correctives immédiates

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Cookies essentiels (exemptés de consentement)

• Authentification utilisateur
• Panier d'achat/favoris
• Préférences de langue

10.2 Cookies soumis à consentement

• Analytics : Google Analytics (performance du site)
• Publicité : Google AdSense (personnalisation des annonces), Google AdMob
• Réseaux sociaux : Boutons de partage

10.3 Gestion des cookies

• Configuration via la bannière de consentement
• Modification possible dans les paramètres du compte
• Suppression via les paramètres du navigateur

11. DONNÉES DES MINEURS

Motoro.ch est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les modifications importantes seront notifiées par email.

13. RÉCLAMATIONS

En cas de désaccord sur le traitement de vos données :
1. Contactez-nous : info@motoro.ch
2. Saisissez l'autorité de contrôle :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
- UE : Autorité compétente de votre pays de résidence

14. CONTACT

Délégué à la Protection des Données :
Email : info@motoro.ch

Dernière mise à jour : Janvier 2025