MENTIONS LÉGALES - MOTORO.CH
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Éditeur du site
Dénomination : Motoro.ch
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Suisse
Numéro IDE : CHE-380.830.174
TVA : Non assujetti (entreprise individuelle)
Direction de la publication
Directeur de publication : Motoro.ch
Email : info@motoro.ch
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur du site web
Nom : Infomaniak Network SA
Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Conformité : RGPD, ISO 27001, Hébergement éco-responsable
Hébergeur de la base de données
Nom : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
Infrastructure
Services cloud : Amazon Web Services (AWS)
Localisation des serveurs : Europe (Frankfurt)
Conformité : RGPD, SOC 2, ISO 27001
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur
Tous les éléments du site Motoro.ch (textes, images, sons, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Motoro ou à ses partenaires.
Marques
- MOTORO.ch est une marque de Motoro
- Les marques de véhicules mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs
Utilisation autorisée
L'utilisation du contenu est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
4. RESPONSABILITÉ
Limitations de responsabilité
Motoro.ch met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :
- L'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
- La disponibilité permanente du service
- L'absence d'erreurs techniques
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (annonces, messages, photos). Motoro.ch se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Transactions
Motoro.ch n'est qu'un intermédiaire technique. Les transactions se déroulent directement entre utilisateurs sous leur responsabilité exclusive.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Responsable du traitement
Nom : Motoro.ch
Contact : info@motoro.ch
DPO : info@motoro.ch
6. COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Voir notre Politique de Cookies pour plus d'informations.
7. DROIT APPLICABLE
Législation applicable
Le site Motoro.ch est soumis au droit Suisse, notamment :
- Code des obligations (CO)
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Loi sur le commerce électronique
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux Suisses sont seuls compétents.
8. MÉDIATION
Résolution amiable
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à : info@motoro.ch
9. ACCESSIBILITÉ
Engagement accessibilité
Nous nous efforçons de rendre Motoro.ch accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d'accessibilité web.
Contact accessibilité
Pour signaler un problème d'accessibilité : info@motoro.ch
10. LIENS EXTERNES
Liens sortants
Motoro peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
Liens entrants
Les liens vers Motoro.ch sont autorisés, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la plateforme.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Nullité partielle
Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Langue
En cas de traduction, la version française fait foi.
12. CONTACT
Siège social
Motoro.ch
Rte du Clos 18
1913 - Saillon
Suisse
Contacts utiles
- Contact général : info@motoro.ch
Support client
Contact via email uniquement : info@motoro.ch
Dernière mise à jour : Janvier 2025