Droits de douane et TVA sur les véhicules importés en Suisse : tout comprendre

Importer un véhicule en Suisse peut être une bonne affaire — à
condition de bien comprendre les taxes qui s’appliquent. Entre l’impôt
automobile fédéral, la TVA, les droits de douane et la sanction CO₂, la
facture peut vite grimper. Ce guide détaille chaque taxe, son montant et
son mode de calcul, avec des exemples concrets.

Droits de douane et TVA sur les véhicules importés en Suisse

Vue d’ensemble des taxes
à l’importation

Lorsque vous importez un véhicule en Suisse (neuf ou d’occasion),
vous devez vous acquitter des taxes suivantes :

Taxe Taux Base de calcul
Droits de douane CHF 12-15 / 100 kg Poids à vide du véhicule
Impôt automobile fédéral 4 % Valeur du véhicule (prix d’achat)
TVA (impôt sur les importations) 8,1 % Valeur du véhicule + droits de douane + impôt auto
Sanction CO₂ Variable Émissions de CO₂ du véhicule
Formulaire 13.20A CHF 20 Forfaitaire

Important : ces taxes s’appliquent que le véhicule
soit neuf ou d’occasion. Seul le régime des effets de
déménagement
permet une exonération (voir plus bas).


1. Les droits de douane

Montant

Type de véhicule Droit de douane
Voiture de tourisme CHF 12-15 / 100 kg de poids à vide
Moto CHF 12-15 / 100 kg
Utilitaire léger (< 3,5 t) CHF 12-15 / 100 kg
Véhicule électrique Même taux que les thermiques

Exemple de calcul

Véhicule Poids à vide Droits de douane
VW Golf (1’350 kg) 13,5 × CHF 14 ~CHF 189
BMW X3 (1’850 kg) 18,5 × CHF 14 ~CHF 259
Tesla Model 3 (1’760 kg) 17,6 × CHF 14 ~CHF 246
Harley-Davidson (310 kg) 3,1 × CHF 14 ~CHF 43

Les droits de douane sont relativement faibles par rapport aux autres
taxes. Ils représentent généralement moins de 1 % de la valeur du
véhicule.


2. L’impôt automobile fédéral (4
%)

Principe

L’impôt sur les véhicules automobiles est une taxe fédérale de
4 % sur la valeur du véhicule. Il s’applique à
tous les véhicules importés en Suisse, y compris les
véhicules électriques depuis le 1er janvier 2024.

Base de calcul

Situation Base de calcul
Véhicule neuf Prix catalogue ou facture
Véhicule d’occasion Prix d’achat réel (facture ou contrat de vente)
Import entre particuliers Valeur de marché si le prix semble anormalement bas

Exemple

Véhicule Prix d’achat Impôt automobile (4 %)
VW Golf d’occasion (EUR 18’000 ≈ CHF 17’100) CHF 17’100 CHF 684
BMW X3 d’occasion (EUR 32’000 ≈ CHF 30’400) CHF 30’400 CHF 1’216
Mercedes Classe C neuve (EUR 45’000 ≈ CHF 42’750) CHF 42’750 CHF 1’710

Changement 2024 : avant le 1er janvier 2024, les
véhicules électriques étaient exonérés de cet impôt. Ce n’est plus le
cas — les 4 % s’appliquent désormais à tous les véhicules.


3. La TVA à l’importation (8,1 %)

Principe

La TVA suisse de 8,1 % s’applique sur la
valeur totale du véhicule, incluant les droits de
douane et l’impôt automobile.

Base de calcul

Base TVA = Prix d'achat + Droits de douane + Impôt automobile (4 %)
TVA = Base TVA × 8,1 %

Exemple complet

Pour une VW Golf d’occasion achetée en Allemagne à EUR 18’000 (≈ CHF
17’100) :

Poste Montant
Prix d’achat CHF 17’100
Droits de douane (1’350 kg) CHF 189
Impôt automobile (4 %) CHF 684
Base TVA CHF 17’973
TVA (8,1 %) CHF 1’456

Récupération de la TVA
étrangère

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de
l’UE, vous pouvez en principe récupérer la TVA du pays d’achat (20 % en
France, 19 % en Allemagne, 22 % en Italie). Pour un véhicule d’occasion
vendu par un particulier, la TVA n’est généralement pas applicable dans
le pays d’origine.

Pays d’achat TVA locale Récupérable ?
Allemagne 19 % Oui (véhicule neuf via concessionnaire)
France 20 % Oui (véhicule neuf via concessionnaire)
Italie 22 % Oui (véhicule neuf via concessionnaire)
Occasion entre particuliers Aucune TVA Non applicable

Calcul de la TVA à l’importation d’un véhicule

4. La sanction CO₂

Principe

Depuis 2012, la Suisse impose une sanction
financière
sur les véhicules dont les émissions de CO₂
dépassent l’objectif fixé. Cette sanction peut représenter un montant
très important pour les véhicules à fortes
émissions.

Seuils et tarifs (2025-2026)

Année Objectif CO₂ (référence) Tarif par gramme de dépassement
2024 118 g/km ~95 CHF/g
2025 93,6 g/km ~101 CHF/g
2026 ~85 g/km (estimation) ~101 CHF/g
2030 49,5 g/km À définir

Attention : l’objectif individuel est ajusté en
fonction du poids du véhicule. Un SUV lourd aura un
objectif plus élevé qu’une citadine.

Calcul de la sanction

Sanction = (Émissions CO₂ du véhicule - Objectif individuel) × Tarif par gramme

Exemples concrets (barème
2025)

Véhicule Émissions CO₂ Poids Objectif individuel Dépassement Sanction CO₂
VW Golf 1.5 TSI 120 g/km 1’350 kg ~105 g/km 15 g/km ~CHF 1’515
BMW X3 30d 160 g/km 1’850 kg ~117 g/km 43 g/km ~CHF 4’343
Mercedes AMG C63 220 g/km 1’900 kg ~119 g/km 101 g/km ~CHF 10’201
Tesla Model 3 0 g/km 1’760 kg ~115 g/km 0 g/km CHF 0
Toyota Yaris Hybrid 92 g/km 1’090 kg ~95 g/km 0 g/km CHF 0

La sanction CO₂ est le poste le plus imprévisible
lors d’une importation. Elle peut transformer une bonne affaire en
mauvaise opération, surtout pour les véhicules à fortes émissions ou les
SUV puissants.

Quand la sanction CO₂
est-elle facturée ?

La sanction n’est pas prélevée à la douane. Elle est
calculée et facturée ultérieurement par l’Office fédéral de
l’énergie (OFEN)
, généralement quelques semaines après
l’importation.


5. Autres frais

Frais administratifs et
techniques

Poste Coût
Formulaire 13.20A (preuve de dédouanement) CHF 20
Expertise technique (contrôle cantonal) CHF 50-150
Immatriculation et plaques CHF 50-150 (selon canton)
Assurance transit (plaques provisoires) CHF 30-100
Évaluation Eurotax (optionnel) CHF 20

Transport du véhicule

Mode de transport Coût estimé
Conduire soi-même (plaques provisoires) CHF 30-100 (plaques + assurance)
Remorque / plateau CHF 200-500
Transport professionnel CHF 500-1’500

Exemples complets :
coût total d’importation

Exemple 1 : VW
Golf d’occasion depuis l’Allemagne

Poste Montant
Prix d’achat (EUR 18’000) CHF 17’100
Droits de douane CHF 189
Impôt automobile (4 %) CHF 684
TVA (8,1 %) CHF 1’456
Sanction CO₂ (120 g/km, ~15 g dépassement) CHF 1’515
Formulaire 13.20A CHF 20
Expertise + immatriculation CHF 200
Total taxes et frais CHF 4’064
Prix total (véhicule + taxes) CHF 21’164

Exemple 2 : BMW X3
d’occasion depuis l’Allemagne

Poste Montant
Prix d’achat (EUR 32’000) CHF 30’400
Droits de douane CHF 259
Impôt automobile (4 %) CHF 1’216
TVA (8,1 %) CHF 2’582
Sanction CO₂ (160 g/km, ~43 g dépassement) CHF 4’343
Formulaire 13.20A CHF 20
Expertise + immatriculation CHF 200
Total taxes et frais CHF 8’620
Prix total (véhicule + taxes) CHF 39’020

Exemple 3 :
Tesla Model 3 d’occasion depuis la France

Poste Montant
Prix d’achat (EUR 25’000) CHF 23’750
Droits de douane CHF 246
Impôt automobile (4 %) CHF 950
TVA (8,1 %) CHF 2’021
Sanction CO₂ CHF 0
Formulaire 13.20A CHF 20
Expertise + immatriculation CHF 200
Total taxes et frais CHF 3’437
Prix total (véhicule + taxes) CHF 27’187

Conclusion : les véhicules électriques et à faibles
émissions sont nettement plus avantageux à l’importation grâce à
l’absence de sanction CO₂.


Exonération :
le régime des effets de déménagement

Si vous déménagez en Suisse et que vous possédez votre véhicule
depuis plus de 6 mois, celui-ci peut être importé en
franchise de taxes :

Condition Exigence
Propriété du véhicule Depuis au moins 6 mois avant le déménagement
Usage personnel Le véhicule doit avoir été utilisé personnellement
Déménagement effectif Vous devez prendre domicile en Suisse
Délai de revente Interdit de revendre dans les 12 mois suivant
l’importation

Économie potentielle : l’exonération couvre les
droits de douane, l’impôt automobile (4 %) et la TVA (8,1 %). Seule la
sanction CO₂ reste due le cas échéant.


La procédure
d’importation étape par étape

1. Avant l’achat

  • Calculer le coût total (prix + toutes les taxes)
    pour vérifier la rentabilité
  • Vérifier les émissions CO₂ du modèle exact
    (sanction potentielle)
  • S’assurer que le véhicule est homologable en
    Suisse

2. À l’achat

  • Obtenir la facture d’achat ou le contrat de
    vente
  • Obtenir le certificat d’immatriculation
    étranger
  • Demander des plaques provisoires pour le transport
    (ou organiser un transport)

3. À la frontière suisse

  • Se présenter au bureau de douane avec le véhicule
    et tous les documents
  • Payer les droits de douane, l’impôt
    automobile
    et la TVA
  • Recevoir le formulaire 13.20A (preuve de
    dédouanement)

4. Après la frontière

  • Faire contrôler le véhicule à l’expertise cantonale
    (contrôle technique)
  • Faire immatriculer le véhicule au service des
    automobiles
    (SAN) de votre canton
  • Souscrire une assurance RC suisse
  • Recevoir les plaques d’immatriculation
    définitives

Outils et calculateurs
utiles

Outil Description
Calculateur
d’importation Swiss Calculator
Estime le coût total d’importation (taxes + CO₂)
OFROU
— Émissions CO₂
Données d’émissions par modèle
BAZG
— Importation de véhicules
Page officielle de la douane suisse

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Sources : BAZG
— Importation définitive en Suisse
, BAZG
— Impôt sur les véhicules automobiles
, TCS
— Sanctions CO₂ importations directes
, Allianz
— Importation de voitures en Suisse
, Zurich
Suisse — Auto Import


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